Le fonds est organisé selon les compétences civiles puis pénales du tribunal d'instance.
Les dossiers qui relèvent des affaires civiles sont des dossiers de tutelle (mineurs devenus majeurs, majeurs protégés, incapables majeurs), des minutes de jugement, des rapports d'expertise médicale relatifs aux tutelles.
Les actes de notoriété, les procès-verbaux d'apposition et de levées des scellés, les actes de dépôt des sociétés civiles relèvent également des affaires civiles.
Les dossiers du tribunal de police sont constitués de minutes, de procédures, et de rapports d'expertise.
Il est à signaler qu'il n'y a aucun dossier relevant du tribunal paritaire des baux ruraux pour l'année 1998.